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Le démembrement d’actions à dividendes : Une stratégie patrimoniale pour une transmission réussie
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Introduction
Lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission de votre patrimoine à la génération suivante, le démembrement d’actions à dividendes émerge comme une stratégie patrimoniale incontournable.
Cette approche permet de diviser un bien en deux composantes distinctes, l’usufruit et la nue-propriété, ouvrant ainsi la voie à une transmission harmonieuse en bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers significatifs.
Comprendre le démembrement : Usufruit et Nue-Propriété
Le concept de démembrement d’actions à dividendes repose sur la séparation des droits attachés à un bien. Dans le contexte d’actions à dividendes, cette stratégie consiste en la division en deux composantes clés :
1. Usufruit : Cette part confère au titulaire le droit de jouissance du bien. Dans un bien immobilier, l’usufruitier a le privilège de percevoir les loyers générés par le bien, ainsi que de pouvoir l’utiliser (vivre dedans, l’exploiter).
2. Nue-Propriété : Le nu-propriétaire possède la partie restante du bien, mais sans les droits de jouissance.
Cette position lui confère la possession du bien sans les avantages immédiats tels que le droit de vivre dedans ou de toucher les loyers.
Cependant, le nu-propriétaire bénéficie d’une décote sur les droits de succession, basée sur l’âge du donateur.
La décote en question :
Avantages pour les parties impliquées
Pour l’usufruitier, cette stratégie offre la possibilité de profiter des revenus générés par l’appartement locatif et de bénéficier de cette source de revenus pour garantir une retraite confortable.
D’un autre côté, le nu-propriétaire se trouve dans une position fiscalement avantageuse.
La décote sur les droits de succession en fonction de l’âge du donateur peut entraîner des économies significatives.
Cependant, il est important de noter que le nu-propriétaire ne peut pas vendre le bien sans l’accord de l’usufruitier.
Un exemple concret : Comparaison de deux scénarios
Imaginons que vous avez 59 ans et envisagez de donner à votre enfant un appartement d’une valeur de 200 000 €. Si vous optez pour une donation classique, après l’abattement de 100 000 € (renouvelable tous les 15 ans), vous seriez soumis à des droits de succession de 18 000 €.
En revanche, si vous choisissez de faire un démembrement, votre enfant recevra la nue-propriété, équivalant à 50 % de la valeur du bien immobilier (soit 100 000 €). Dans ce cas, après l’abattement, vous ne seriez pas tenu de payer des droits de succession.
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Stratégie patrimoniale puissante
Le démembrement d’actions à dividendes offre une stratégie patrimoniale puissante. Vous avez la possibilité de sécuriser des loyers pour votre retraite tout en planifiant efficacement la transmission de ces actions à vos enfants.
Cette approche permet de concilier les besoins financiers présents avec la préparation d’un avenir financier solide pour les générations futures.
Cette approche offre un moyen efficace de préserver votre patrimoine familial et de le transmettre à vos héritiers dans les meilleures conditions.
Conclusion
Le démembrement d’actions à dividendes est bien plus qu’une simple technique financière ; c’est une stratégie patrimoniale pouvant favoriser une transmission réussie et harmonieuse du patrimoine.
En tirant parti des avantages fiscaux et des opportunités qu’elle offre, vous pouvez bâtir un avenir financier solide pour vous et vos générations futures.
Nota Bene
A noter que le démembrement peut être mis en place dès l’achat : le parent achète l’usufruit pendant que l’enfant achète la nue-propriété.
Cette démarche peut être avantageuse car on peut se passer de la valorisation fiscale pour opter pour la valorisation économique.
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